Conditions générales de vente
En vigueur au 2 octobre 2026. Elles s'appliquent à tout abonnement souscrit auprès de servweb par un professionnel.
1. Prestataire
servweb, Sophiane M'ZE AHMED. Contact : servweb31@gmail.com.
2. Objet
servweb crée, héberge et maintient le site internet du client, dans le cadre d'un abonnement mensuel. L'aperçu (maquette) proposé avant toute souscription est gratuit et n'engage à rien.
3. Contenu de l'abonnement
- Création du site à partir des contenus fournis par le client ou présents sur son ancien site.
- Hébergement sécurisé (HTTPS), nom de domaine au nom du client, mises à jour techniques.
- Modifications de textes, tarifs et photos sur demande, dans la limite de 2 demandes par mois.
4. Prix et paiement
49 € par mois, sans frais de création. Le paiement est mensuel, à terme à échoir, par prélèvement ou carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. TVA non applicable selon la situation du prestataire, mentionnée sur chaque facture.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut le résilier à tout moment par email ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans frais. Tout mois commencé est dû.
6. Mise en ligne
Le site est mis en ligne sous 48 heures ouvrées après validation de l'aperçu et réception des éventuels contenus manquants.
7. Propriété
Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui le conserve en cas de résiliation. Les textes, logos et photos fournis par le client restent sa propriété. La mise en page et le code du site restent la propriété de servweb tant que dure l'abonnement ; après 12 mois d'abonnement, ils sont remis au client sur simple demande en cas de résiliation.
8. Responsabilités
Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu'il fournit. servweb met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité ininterrompue liée aux services de l'hébergeur.
9. Données personnelles
Voir les règles de confidentialité.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable.